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Concept de la politique extérieure de la Fédération de Russie

Approuvé par le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine

le 12 février 2013

303-18-02-2013


I. Dispositions générales

1. Le Concept de la politique extérieure de la Fédération de Russie (ci-après le Concept) représente un système de vues sur les principes de base, les orientations prioritaires, les buts et les tâches des activités dans le domaine de la politique extérieure de la Fédération de Russie.

2. La Constitution de la Fédération de Russie, les lois fédérales, les principes généralement reconnus et les normes de la loi internationale, les traités internationaux de la Fédération de Russie, le Décret du Président de la Fédération de Russie № 605 du 7 mai 2012 "Mesures de réalisation de la de politique extérieure de la Fédération de Russie", ainsi que la Stratégie de sécurité nationale de la Fédération de Russie d'ici 2020, la Doctrine militaire de la Fédération de Russie, les actes juridiques et réglementaires de la Fédération de Russie régissant le fonctionnement des organes fédéraux du pouvoir d'État dans le domaine de la politique extérieure et les autres documents analogues font la base juridique et réglementaire du Concept.

3. L'accélération impétueuse des processus globaux dans la première décennie du XXIe siècle, le renforcement de nouvelles tendances dans le développement mondial demandent une nouvelle approche des axes clés du changement dynamique de la situation dans le monde, une examination des priorités de la politique extérieure de la Fédération de Russie compte tenue de sa responsabilité accrue pour la formation de l'agenda international et des fondements du système international.

4. Conformément à la priorité supérieure de la sécurité nationale – l'assurance de la protection de la personne, de la société et de l'État – les efforts principaux dans le domaine de la politique extérieure doivent être concentrés sur la réalisation des objectifs principaux suivants:

а) l'assurance de la sécurité du pays, la protection et le renforcement de sa souveraineté et son intégrité territoriale, de ses positions solides et fermes dans communauté mondiale qui répondent le plus aux intérêts de la Fédération de Russie en tant qu'un centre des plus influents et compétitifs du monde moderne;

b) la création des conditions extérieures favorables pour une croissance durable et dynamique de l'économie de la Russie, sa modernisation technologique et son passage à la voie innovatrice du développement, l'élévation croissance du niveau et la qualité de vie de sa population, le renforcement de l'État du droit et des institutions démocratiques, la réalisation des droits et libertés de l'homme;

c) la promotion active de la ligne au renforcement à plein de la paix internationale, la sécurité et stabilité globales dans le but de l'instauration d'un système international juste et démocratique, basé sur les approches collectives de la solution des problèmes internationaux, sur la primauté du droit international, sur les dispositions de la Charte de l'ONU avant tout, ainsi que sur les relations d'égalité et de partenariat entre les États avec le rôle central de coordination de l'ONU comme une organisation principale régissant les relations internationales;

d) le développement des relations de bon voisinage avec les États transfrontaliers, l'assistance à l'élimination des foyers de tension et de conflits existants et la prévention de la formation de nouveaux foyers de tension dans les régions adjacentes à la Fédération de Russie;

e) le développement des relations bilatérales et multilatérales de partenariat mutuellement avantageux et égal avec les États étrangers, les alliances interétatiques, les organisations et forums internationaux sur la base des principes du respect de l'indépendance et de la souveraineté, du pragmatisme, de la transparence, de l'approche multidirectionnelle, de la prévisibilité, de la défense non-confrontationnelle des priorités nationales. Le déploiement de la coopération internationale large et non-discriminatoire, la promotion des alliances de réseau souples hors blocs, la participation active de la Russie à ces alliances;

f) le renforcement des positions commerciales et économiques de la Russie dans le système des liens d'affaires mondiaux, l'accompagnement diplomatique des intérêts des opérateurs économiques nationaux à l'étranger, la prévention de la discrimination des marchandises, des services, des investissements russes, l'utilisation à cette fin des moyens des organisations économiques et financières internationales et régionales;

g) la protection sous tous les aspects des droits et des intérêts légaux des citoyens et des compatriotes russes domiciliés à l'étranger, la défense des approches russes au sujet de la protection des droits de l'homme dans le cadre de différents formats internationaux;

h) la diffusion de la langue russe et le renforcement de ses positions dans le monde, la promotion des succès culturels des peuples de la Russie, la consolidation de la diaspora russe à l'étranger;

i) la promotion du dialogue et du partenariat constructifs entre les civilisations dans l'intérêt du renforcement de l'entente et de l'enrichissement mutuel des différentes cultures et religions.


II. Le monde moderne et la politique extérieure de la Fédération de Russie

5. Le trait emblématique et majeure de l'étape contemporaine du développement international sont les changements profonds du paysage géopolitique dont la crise financière et économique globale est devenue un catalyseur puissant. Les relations internationales sont à l'étape de transition dont le sens principal est la formation du système international polycentrique. Ce processus n'est pas simple, il est accompagné par la turbulence élevée du développement économique et politique au niveau global et régional. Les relations internationales deviennent de plus en plus compliquées, leur développement devient de plus en plus imprévisible.

6. Les possibilités de l'Occident historique de dominer dans l'économie et politique mondiale continuent à se réduire. Le potentiel de force et de développement mondial déconcentre, se déplace vers l'Orient, vers la région d'Asie et du Pacifique en premier lieu. L'entrée de nouveaux acteurs à l'avant-scène de la politique et l'économie mondiale sur un fond du désir des puissances occidentales de préserver leurs positions traditionnelles est liée au renforcement de la concurrence globale ce qui se manifeste dans la montée de l'instabilité dans le domaine des relations internationales.

7. Sur un fond de l'affaiblissement du danger de déclenchement d'une guerre à grande échelle, y compris nucléaire, on voit changer le rapport militaire de forces entre les différents États et groupes d'États change. La tendance vers l'augmentation et modernisation des potentiels offensifs, la création et déploiement de nouveaux types d'armements érode la structure de la sécurité globale, cimentée par le système de traités et accords dans le domaine du contrôle des armements.

8. Les tentatives de créer des "oasis du calme et de la sécurité" dans les conditions de la turbulence globale et de l'interdépendance accrue des États et des peuples n'ont plus de perspectives et la seule assurance solide contre les éventuels cataclysmes est le respect des principes universels de la sécurité égale et indivisible par rapport à l'espace euroatlantique, euroasiatique et d'Asie et du Pacifique.

9. À l'étape actuelle, les alliances militaires et politiques traditionnelles ne peuvent pas contrecarrer tout l'éventail de défis et menaces contemporains de caractère transfrontalier. Les approches de blocs à la solution des problèmes internationaux sont remplacées par la diplomatie de réseau basée sur les formes flexibles de la participation aux structures multilatérales dans le but de la recherche efficace des solutions des tâches communes.

10. Parmi les facteurs d'influence des États sur la politique internationale qui commencent à jouer un rôle primordial à côté de la puissance militaire sont des facteurs économiques, juridiques, scientifiques, techniques, écologiques, démographiques et informationnels. Les questions d'assurance du développement durable, de l'épanouissement spirituel et intellectuel de la population, de la croissance du niveau de son bien-être, de l'augmentation du niveau d'investissements dans l'homme deviennent de plus en plus importantes. L'interdépendance économique des États est un des facteurs clés du maintien de la stabilité internationale.

11. Sur un fond d'accumulation des éléments de crise dans l'économie mondiale les défis financiers et économiques deviennent de plus en plus prononcés. Les problèmes structurels non résolus et la dépression prolongée dans les pays majeurs de l'Occident exercent une influence négative sur le développement mondial. Les processus de redressement inachevés dans les conditions de la crise d'endettement en Europe et du glissement continu de la zone euro vers la récession représentent des risques sérieux pour l'avenir. Les efforts internationaux visant à créer des systèmes commerciaux, monétaires et financiers mondiaux nouveaux, plus équilibrées et répondants aux réalités de la mondialisation deviennent particulièrement d'actualité.

12. On voit s'accentuer la concurrence autour de la distribution des ressources stratégiques qui enfièvre les bourses et les marchés de matières premières. Les transformations de qualité ont lieu dans le domaine énergétique ce qui est lié y compris à l'utilisation des technologies innovantes d'extraction difficile des ressources d'hydrocarbures. Alors que pour assurer la sécurité économique des États on a de plus en plus besoin de la diversification de leur présence aux marchés mondiaux, les restrictions injustifiées et les autres mesures discriminatoires durcissent.

13. Pour la première fois dans l'histoire contemporaine la concurrence globale prend une dimension civilisationnelle et se manifeste dans la rivalité de différents valeurs et modèles du développement dans le cadre des principes universels de la démocratie et de l'économie de marché. La diversité culturelle et civilisationnelle du monde moderne devient de plus en plus prononcée.

14. La tendance vers une importance accrue du facteur d'identité civilisationnelle devient le revers des processus de mondialisation. Le désir de revenir aux racines de leur civilisation est bien visible dans les événements au Proche-Orient et en Afrique du Nord où la rénovation politique, sociale et économique de la société se passe bien souvent sous les slogans d'affirmation des valeurs islamiques. Des processus similaires sont observés dans les autres régions ce qui parte au niveau des grandes priorités de la politique mondiale la tâche de la prévention des fractures entre les civilisations, de l'intensification des efforts dans l'intérêt de la formation du partenariat entre les cultures, les religions et les civilisations qui a vocation à assurer le développement harmonieux de l'humanité. Dans cette situation les tentatives d'imposer aux autres sa propre échelle des valeurs peuvent amener au renforcement de la xénophobie, de l'intolérance et des conflits dans les affaires internationales et finalement au glissement vers le chaos et la perte du contrôle dans les relations internationales. La tendance de la réidéologisation des relations internationales exerce une influence négative sur les perspectives du renforcement de la stabilité globale.

15. Les tentatives de régler les crises en voie d'appliquant une pression unilatérale à l'aide des sanctions et d'autres actions musclées, y compris une agression armée, hors cadre du Conseil de sécurité de l'ONU représentent un danger pour la paix et la stabilité internationales. Dans certains cas, les principes fondamentaux du droit international du non-recours à la force et les prérogatives du Conseil de sécurité de l'ONU sont ouvertement bafoués, ses résolutions sont arbitrairement interprétées, on réalise les concepts visant à renverser le pouvoir légitime dans les États souverains sous les slogans de la protection de la population civile. L'emploi des mesures coercitives et de la force armée contournant la Charte de l'ONU et le Conseil de sécurité de l'ONU ne peut pas éliminer des profonds en contradictions sociales, économiques, interethniques et autres faisant la base des conflits. Il n'aboutit qu'à l'élargissement de l'espace de conflit, provoque la tension et la course aux armements, aggrave les contradictions interétatiques, attise la discorde entre les ethnies et les religions.

16. Les nouveaux défis et menaces de nature transfrontalière surgissent à l'avant-scène de la politique internationale contemporaine, leurs niveaux montent rapidement, leur caractère et géographie se diversifient. En premier lieu, il s'agit du danger de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, du terrorisme international, du trafic non-contrôlé des armes et des combattants, de la radicalisation de l'opinion publique qui provoque l'extrémisme religieux et les antagonismes ethnoconfessionnels, de la migration illégale, de la piraterie maritime, du trafic illicite de drogues, de la corruption, des conflits régionaux et internes, du déficit des ressources d'importance vitale, des problèmes démographiques, de la pauvreté globale, des défis écologiques, sanitaires et épidémiologiques, des changements climatiques, des menaces à la sécurité d'information et alimentaire.

17. La criminalité organisée transnationale, qui acquiert dans le contexte de la mondialisation une dimension macroéconomique, se transforme profondément ce qui mène à la création de nouveaux "centres de force" criminels accumulant des ressources importants et élargissant progressivement les domaines de leur influence, y compris en infiltrant les structures de pouvoir de différents États, les institutions financières et économiques et en tissant des liens avec les organisations terroristes et extrémistes.

18. Les défis et menaces globaux demandent une réponse adéquate de la part de la communauté internationale, des efforts solidaires prenant en considération le rôle central de coordination de l'ONU et compte tenue de l'interdépendance objective des questions de sécurité, du développement durable et des droits de l'homme.

19. Dans les conditions de la décentralisation du système global de gestion on renforce son niveau régional qui, avec l'ONU, sert de base du modèle polycentrique reflétant la diversité du monde, on hétérogénéité et la pluralité des formes d'économie. Des nouveaux centres de croissance économique et d'influence politique de plus en plus souvent et avec plus d'assurance assument la responsabilité de la situation dans leurs régions. L'intégration régionale devient un instrument efficace de l'augmentation de la compétitivité de ses participants. Les formats et les associations de réseau, les pactes commerciaux et les autres accords économiques, la consolidation du rôle des monnaies de réserve régionales représentent des facteurs de renforcement de la sécurité et de la stabilité financière et économique.

20. "La puissance douce", qui est un unstrumentaire intègre visant à la résolution des problèmes de la politique internationale en s'appuiant sur les capacités de la société civile, les méthodes et les technologies de l'ínformation et de la communication, les méthodes et les téchnologies humanitaires et d'autres méthodes et téchnologies alternatives à la diplomatie classique, devient une partie intégrante de la politique internationale contemporaine. En meme temps, la croissance de la concurrence mondiale et l'accumulation du potentiel de crise mènent souvent au risques d'utiliser la "puissance douce" à l'étranger en vue d'exercer une pression politique sur les états souverains, d'intervenir dans leurs affaires intérieures, d'y destabiliser la situation, de manipuler l'opinion et la conscience publique, y compris dans le cadre du financement des projets humanitaires et des projets liés à la protection des droits de l'homme.

21. Une véritable consolidation de forces de la communaute internationale exige la formation d'une base de valeurs pour les actions communes et l'appui sur un dénominateur spirituel et moral commun qui existait toujours dans les principales religions de monde, y compris tels principes et notions que l'aspiration à la paix et à la justice, la dignite, la liberté et la responsabilité, la honnetteté, la charité et l'assiduité.

22. La politique extérieure est un des unstruments principaux vsiant à assurer le progrès graduel du pays et sa compétitivité dans le monde globalisé.

23. La Fédération de Russie, étant un membre permanent du Conseil de Securite de l'ONU et un participant d'un nombre d'organisations internationales influentes, de structures regionales, de méchanismes de dialogue et de cooperation entre les etats, possédant des ressources importantes dans tous les domaines de l'activité humaine, développant vigoureusement les relations avec les principaux états et alliances dans de differentes parties du monde dans le cadre d'une politique étrangere multivecteur, s'intégrant progressivement dans l'économie et la politique mondiale en qualite d'un membre responsable et constructif de la communauté internationale, contribue à la formation d'un agenda international positif, balancé et unificatif, à la resolution des problèmes mondiaux et régionaux.

24. Un caractère fondamental et un temp rapide de changements créent pour la Federation de Russie des risques importants, mais également de nouvelles possibilites. La Russie mène une politique extérieure indépendente qui est dictée par ses intérêts nationaux et qui s'appui sur le respect absolut du droit international.

25. La politique extérieure de la Russie est ouverte, prévisible et pragmatique. Elle est caracterisée par la cohérence, la succession, et elle reflet le role unique, formé par des sciecles, de notre pays comme un facteur de l'équilibre dans les affaires internationales et dans le développement de la civilisation mondiale.

26. La Russie se rend entièrement compte de sa responsabilité particulière pour le maintien de la sécurité dans le monde au niveau mondial aussi bien qu'au niveau régional, et elle a pour but l'action commune avec tous les états interessés pour résoudre des problèmes communs. La Russie sera proactive et travaillera pour l'anticipation des évenements, tout en restant prête à tout variante du developpement de la situation internationale.


III. Les priorités de la Fédération de Russie

dans le domaine de la resolution des problèmes mondiaux


27. La diversité et la complexité des problèmes internationaux et des situations de crise impliquent une évaluation pronostique opportune de la priorité de chaqun d'eux dans l'activité de politique extérieure de la Fédération de Russie. L'utilisation des instruments politico-diplomatiques, juridiques, militaries, économiques, financières et d'autres instruments en vue de résoudre des problèmes de la politique extérieure doit être proportionnée à leur importance réele pour assurer les intérêts de la politique extérieure de la Russie et doit etre réalisée avec la coordination nécessaire de toutes les branches du pouvoir et les départements concernées.


La formation d'un nouvel ordre mondial

28. La Russie mène une politique destinée à la création d'un système de relations internationales stable et solide qui s'appui sur le droit international et est basée sur les principes de l'egalité, du respect mutuel, de la non-intervention dans les affaires intérieures des états. Un tel système vise à assurer la sécurité durable et égale de chaque membre de la communauté internationale dans le domaine politique, économique, humanitaire, dans le domaine d'information et dans d'autres domaines.

29. L'ONU qui s'est montrée irremplaçable et qui possède une légitimité unique, doit rester, au XXIème siècle, le centre de la régulation des relations internationales et de la coordination de la politique mondiale. La Russie soutient les efforts visant à renforcer rôle central de coordination de l'organisation. Cela implique:

a) l'assurance de l'inviolabilité des provisions et des principes clés de la Charte de l'ONU, le renforcement par tous les moyens de ses capacités pour une adaptation rationnelle aux nouvelles réalités mondiales, tout en préservant son caractère interétatique;

b) l'amélioration continue de l'efficacité du Conseil de sécurité de l'ONU qui porte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le renforcement de son caractère représentatif au cours de la reformation raisonnable de l'ONU, tout en assurant sa fonctionnalité. Toute décision concernant la création des sièges supplémentaires au Conseil de sécurité de l'ONU doit être prise sur une base de l'accord le plus grand possible des pays membres de l'ONU. Le statut des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU doit être préservé.

30. La Russie accorde une grande importance à l'assurance de la gestion durable du développement mondial exigeant le leadership collectif des États principaux du monde qui doit être représentatif en termes géographiques et civilisationnels et qui doit être réalisé dans le respect absolu du rôle central de coordination de l'ONU. A ces fins, la Russie intensifiera sa collaboration dans tels formats que le Groupe des vingt, le BRICS (le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, la République d'Afrique du Sud), le Groupe des huit, l'OSC (l'Organisation de Shanghai pour la coopération), le RIC (la Russie, l'Inde, et la Chine), ainsi que par utilisation d'autres structures et plate-formes de dialogue.


La primauté du droit dans les relations internationales

31. La Russie se prononce de manière conséquente pour le renforcement du cadre juridique des relations internationales, observe de bonne foi ses obligations juridiques internationales. Le maintien et le renforcement du régime juridique international est un des aspects prioritaires de ses activités sur la scène internationale. La primauté du droit vise à assurer une coopération pacifique et fructueuse entre les États, tout en respectant l'équilibre entre leurs intérêts souvent divergents, ainsi qu'à garantir la stabilité de la communauté mondiale en général. La Russie a l'intention de:

a) soutenir les efforts collectifs visant à renforcer le cadre juridique dans les relations internationales;

b) contrer les tentatives de certains États ou groupements d'États de réviser les normes généralement reconnues du droit international inscrites dans la Charte de l'ONU, dans la Déclaration relative aux principes du droit international qui portent sur les liens amicaux et la coopération entre les États conformément à la Charte de l'ONU de 1970, ainsi que dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Helsinki, le 1er août 1975). L'interprétation arbitraire en faveur de la conjoncture politique et aux intérêts de certains États des normes et des principes clés du droit international tels que: le non recours à la force ou à la menace de la force, le règlement pacifique des différends internationaux, le respect de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, met en danger particulier la paix et l'ordre juridique internationaux. Les tentatives de présenter les violations du droit international sous la forme de son application "créative" sont aussi dangereuses. Il est inacceptable que sous le prétexte de la mise en œuvre du concept de la "responsabilité de protéger", des interventions militaires et d'autres formes d'ingérence extérieure soient effectuées qui sapent les piliers du droit international fondés sur le principe de l'égalité souveraine des États;

c) faciliter la codification et le développement progressif du droit international, au premier lieu sous l'égide de l'ONU, l'assurance de la participation universelle aux traités internationaux de l'ONU, leur interprétation et application uniformes;

d) continuer les efforts visant à améliorer les instruments de sanction de l'ONU, militer pour que les décisions sur l'introduction des sanctions ne soient prises que par le Conseil de sécurité de l'ONU sur une base collégiale après leur examen approfondi, compte tenue au premier lieu de leur efficacité dans l'atteinte des objectifs du maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que de la non détérioration de la situation humanitaire;

e) faire les efforts pour accomplir l'établissement de la frontière nationale de la Fédération de Russie ainsi que les frontières de la zone maritime sur laquelle elle exerce ses droits souverains et sa juridiction, dans le strict respect des intérêts nationaux de la Russie, avant tout dans le domaine de la sécurité et de l'économie, tout en cherchant à renforcer la confiance et la collaboration avec les États adjacents.


Le renforcement de la sécurité internationale

32. La Russie se prononce de manière conséquente pour que le rôle du facteur de force dans les affaires internationales soit réduit, tout en renforçant la stabilité stratégique et régionale. A ces fins, la Fédération de Russie:

a) observe strictement ses obligations internationales sous les traités internationaux dans le domaine du contrôle des armes et prend des mesures pour renforcer la confiance dans la sphère militaire, tout en encourageant ses partenaires à faire de même; participe à l'élaboration et à la conclusion des nouveaux accords dans ses domaines qui correspondent à ses intérêts nationaux et prennent en considération tous les facteurs sans exception qui influent sur la stabilité stratégique sur la base des principes de l'égalité et de l'indivisibilité de la sécurité;

b) accorde une importance prioritaire à la mise en œuvre du Traité entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique sur les mesures de réduction et de limitation ultérieure d'armes stratégiques offensives;

c) réaffirme son engagement à la création des cadres politiques et juridiques multilatéraux du régime universel et durable de la non prolifération des armes nucléaires, d'autres types d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs; se prononce pour le respect du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et toxines et sur leur destruction, ainsi que de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et, finalement, sur leur destruction; participe activement aux régimes internationaux du control des exportations ainsi qu'aux efforts internationaux dans le domaine du control du trafic de matériels et de technologies à double usage, contribue à l'entrée en vigueur du Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires dans les plus brefs délais; se prononce pour l'établissement d'un régime global de la non-prolifération des missiles sur la base d'un accord juridiquement contraignant et pour un caractère plus universel des obligations sous le Traité entre l'URSS et les Etats-Unis sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée;

d) soutient le processus visant à créer des zones exemptes d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive;

e) se prononce pour le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires à l'échelle mondiale, y compris pour l'amélioration des mécanismes juridiques internationaux pour assurer la sécurité nucléaire et prévenir des actes de terrorisme nucléaire;

f) se prononce pour la prévention du déploiement d'armes dans l'espace, y compris pour la conclusion d'un accord international pertinent, le développement des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales, la création, sur un pied d'égalité, d'un système de la réponse collective aux défis liés aux missiles, et contre des actions unilatérales arbitraires visant à accroître la défense antimissile par un seul État ou par un groupe des États qui portent atteinte à la stabilité stratégique ainsi qu'à la sécurité internationale;

g) aux fins de résoudre le problème lié à la stabilité stratégique, se prononce pour le développement de la collaboration bilatérale et multilatérale entre les États, au premier lieu entre ceux possédant des armes nucléaires, pour assurer la sécurité commune dans l'esprit d'ouverture, y compris dans le domaine de l'accessibilité des biens de l'utilisation pacifique de l'atome;

h) prendra des mesures nécessaires aux intérêts de l'assurance de la sécurité de l'information au niveau national ainsi qu'international, de la prévention des menaces à la sécurité politique, économique, et publique de l'État émanant de l'espace d'information pour lutter contre le terrorisme et contre les autres menaces criminelles dans le domaine de l'usage des technologies de l'information et de la communication, résister leur utilisation à des fins militaires et politiques qui vont à l'encontre du droit international, y compris contre les actions dirigées à s'ingérer dans les affaires intérieures et menaçant la paix, la sécurité et la stabilité internationales;

i) cherchera à élaborer, sous l'égide de l'ONU, des règles de conduite dans le domaine de la sécurité de l'information internationale;

j) soutient les efforts internationaux visant à lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre;

k) cherchera, dans le contexte des efforts appliqués pour renforcer la stabilité régionale en Europe, à harmoniser le régime européen de maîtrise des armements conventionnels avec les réalités contemporaines ainsi qu'à atteindre le strict respect par toutes les parties des mesures concertées de transparence et de confiance;

l) a l'intention de participer aux activités internationales de maintien de paix sous l'égide de l'ONU dans le cadre de sa collaboration avec des organisations régionales et internationales, tout en considérant la pacification comme un instrument efficace du règlement des conflits armés et de l'atteinte des objectifs de l'établissement de l'État dans la phase de post-crise; contribuera activement à l'amélioration des capacités de gestion des crise de l'ONU;

m) dans la préparation des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU dans le domaine de la sécurité internationale, y compris le lancement des nouvelles opérations de paix, se prononce fermement pour l'élaboration des mandats précis rendant impossible toute interprétation arbitraire, liés notamment à l'usage de la force, et pour l'assurance d'un contrôle stricte de leur exécution;

n) considère l'Article 51 le la Charte de l'ONU comme un cadre juridique adéquate et non sujet à révision pour le recours à la force en cas de légitime défense, y compris dans le contexte de telles menace à la paix et à la sécurité que le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive;

o) regarde la lutte contre le terrorisme international comme un objectif clef dans la politique nationale et extérieure, se prononce pour l'utilisation systématique et cohérente des mesures politico-juridiques, socio-économiques, celles d'information et de sensibilisation, ainsi que des mesures spéciales, l'accent étant mis sur le component préventif de cette lutte sur la base des conventions antiterroristes globales et régionales;

p) en conformité avec le droit international ainsi qu'avec sa propre législation, prend toutes les mesures nécessaires pour contrer et prévenir des attaques terroristes contre la Russie et ces citoyens, pour les protéger contre des actes terroristes, pour empêcher les activités sur son territoire visant à organiser de tels actes contre les citoyens et les intérêts d'autres pays, pour ne pas prêter asile ni donner la parole aux terroristes et aux instigateurs du terreur, pour prévenir et supprimer le financement du terrorisme;

q) cherchera une solution politico-diplomatique aux conflits régionaux par des efforts collectifs de la communauté internationale, dans la conviction que toute solution par force des conflits contemporains est inacceptable et qu'ils doivent être réglés via l'engagement de tous les intervenants dans le processus de dialogue et de négociations, pas par isolation d'un parmi eux;

r) empêche de manière cohérente le trafic illicite de drogues et le crime organisé en coopération avec d'autres États dans le format multilatéral, avant tout dans le cadre des organes internationales spécialisées, ainsi que sur la base bilatérale, y compris pour préserver et renforcer le système international du contrôle des drogues;

s) soutient la création, sous l'égide de l'ONU et d'autres organisations internationales et régionales, des structures efficaces de coopération dans le domaine de la réponse aux catastrophes d'origine naturelle et humaine, aux autres situations d'urgence, y compris le renforcement des capacités pour faire face à leurs conséquences ainsi que des systèmes de prévision et d'alerte rapide; ave son expérience unique et des ressources techniques ainsi qu'humaines, elle constitue une partie importante et effective du système global et paneuropéen de réponse aux situations d'urgence;

t) participe à la coopération internationale sur la régulation des migrations et le respect des droits des travailleurs migrants;

u) en tant qu'État multinational et multiconfessionnel ayant une expérience de plusieurs siècles de la coexistence pacifique des cultures, religions et civilisations, y compris dans le cadre de l'ONU, d'autres organisations internationales et régionales; soutient les initiatives pertinentes de la société civile, collabore activement avec l'Église russe orthodoxe ainsi qu'avec les autres associations religieuses clés du pays, combatte l'extrémisme, la radicalisation des attitudes publiques, l'intolérance, la discrimination et la division pour des raisons ethniques, religieuses, linguistiques, culturelles et d'autres.


Coopération économique et écologique internationale

33. Par son rythme élevé de la croissance économique basé sur la demande d'exportation stable et la demande intérieure croissante, par ses ressources naturelles uniques et ses ressources financières accumulées, par sa politique sociale et économique responsable, la Russie apporte une contribution importante à la stabilité de l'économie et des finances mondiales et participe aux efforts internationaux visant à prévenir et surmonter les phénomènes de crise. La Russie a l'intention de promouvoir activement la formation d'une architecture monétaire et financière ainsi que celle de commerce et économie qui soient justes et démocratiques, et la mise en place des repères pour le développement international, jugeant que les défis communs dans le domaine de la modernisation ouvrent des perspectives supplémentaires pour renforcer la coopération économique internationale.

34. Compte tenu des priorités du développement novateur de la Russie, ses objectifs principaux dans le domaine des relations économiques internationales consistent à assurer une position d'égalité de la Russie dans la coopération économique internationale, à minimiser les risques liés à l'intégration dans l'économie mondiale, y compris dans le contexte de l'adhésion à l'Organisation mondiale de commerce (OMC) et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). A cet effet, la Fédération de Russie:

a) prend des mesures de politique commerciale pour protéger ses propres intérêts conformément aux règles internationaux et veille à ce que les mesures de politique commerciale étrangères ne portent pas atteinte aux droits de la Fédération de Russie et à ceux de ses entreprises;

b) œuvre pour que les intérêts et les approches russes soient pris en compte d'une manière appropriée pendant l'élaboration dans le cadre des forums internationaux majeurs d'une position commune sur les questions d'actualité liées au développement international et au fonctionnement de l'économie mondiale, y compris la rédaction de l'ordre du jour global en matière du renforcement de la sécurité énergétique et alimentaire et du perfectionnement du régime de coopération dans les domaines du transport et du commerce;

c) crée des conditions politiques favorables pour diversifier la présence russe sur les marchés mondiaux au moyen de l'élargissement de la gamme des produits exportés et du périmètre géographique des liens économiques extérieurs et de ceux d'investissement de la Russie;

d) fournit un soutien public aux entreprises et sociétés russes pour maîtriser des marchés nouveaux et développer les marchés traditionnels, s'oppose aux discriminations contre les investisseurs et les exportateurs domestiques;

e) contribue à la modernisation et à la diversification de l'économie russe, au renforcement des secteurs de pointe, de ceux à forte intensité de savoir et des autres secteurs prioritaires de l'économie au moyen d'attirer des technologies et des savoirs avancés étrangers dans le domaine de la recherche scientifique et technique, des méthodes de gestion économique et de celle des affaires ainsi que des investissements étrangers;

f) renforce son partenariat stratégique avec des producteurs clefs d'énergie, développe activement le dialogue avec les pays de consommation et ceux de transit en se fondant sur la conviction que les mesures pour garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique devraient être complétées d'une manière successive par des contre-mesures visant à assurer la stabilité de la demande et la sécurité de transit;

g) prend des mesures visant à renforcer le statut de la Fédération de Russie en tant qu'axe de transit majeur pour assurer les liens commerciaux et économiques entre l'Europe et la région Asie-Pacifique, y compris par moyen d'élargissement de sa participation au système transcontinental de transport de fret qui est en train d'être instauré;

i) se sert activement des possibilités offertes par les organisations financières et économiques régionales afin de défendre les intérêts de la Fédération de Russie dans les régions concernées, en accordant une attention particulière aux activités des organisations et des structures qui facilitent le renforcement des processus d'intégration dans l'espace de la Communauté des Etats indépendants.

35. La Fédération de Russie se prononce pour l'intensification de la coopération afin d'assurer la sécurité environnementale et de faire face au changement climatique sur la planète, y compris par la voie d'attraction des technologies de pointe pour épargner les ressources et l'énergie, dans l'intérêt de la communauté internationale tout entière. La mise au point ultérieure des approches scietifiques en terme de la protection de l'environnement favorable et l'intensification de la coopération avec tous les états visant à protéger l'environnement pour assurer le développement durable des générations présentes et futures figurent parmi les priorités dans ce domaine.

36. La Russie considère le développement économique et social durable de tous les pays comme un élément essentiel du système moderne de sécurité collective et estime que la recherche de moyens efficaces pour soutenir les efforts visant à supprimer le déséquilibre dans le développement entre les régions différentes doit être au coeur de la facilitation du développement international. A cette fin, la Russie mène une politique active et cohérente dans le domaine de la promotion du développement international à la fois au niveau bilatéral et au niveau multilatéral en utilisant ses potentialités du pays donateur.

37. La Russie est en faveur de la coopération internationale dans le domaine de la santé avec le rôle principal joué par l'OMS, la considérant comme l'une des priorités de l'ordre de jour mondial et un élément indispensable pour assurer le développement durable.

38. Dans le contexte de l'importance croissante de l'espace maritime en terme de l'économie et du renforcement de la sécurité, son utilisation efficace devient un sujet d'actualité. La Fédération de Russie va œuvrer pour assurer les régimes d'une navigation sûre, y compris la lutte contre la piraterie maritime, d'une pêche responsable et de la recherche scientifique dans l'Océan mondial qui soient dans son intérêt national couplés avec les mesures pour protéger l'environnement marin et lutter contre le terrorisme international. La Russie a l'intention d'établir les limites extérieures de son plateau continental conformément au droit international ce qui permettra d'élargir les possibilités de la prospection et de l'exploitation de ses ressources naturelles.


La coopération humanitaire internationale et les droits de l'homme

39. La Russie, étant attachée aux valeurs démocratiques universelles, y compris le respect des droits et des libertés de l'homme, se pose les objectifs suivants:

a) chercher à assurer le respect des droits et des libertés de l'homme dans le monde entier au moyen d'un dialogue international constructif, d'égal à égal, compte tenu des spécificités nationales, culturelles et historiques de chaque pays; suivre la situation des droits de l'homme dans le monde; promouvoir l'implication des institutions de la société civile telles que la Chambre sociale de la Fédération de Russie ou les ONG qui se sont saisies des questions de politique extérieure dans la résolution des problèmes dans ce domaine contribuant ainsi à leur large participation aux activités des forums mondiaux des experts et des politologues et à la coopération humanitaire intenationale;

b) contribuer à l'humanisation des systèmes sociaux à l'échelle mondiale afin d'assurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel;

c) assurer le développement intérgé ultérieur du système de la protection diplomatique et consulaire des citoyens russes à l'étranger en conformité avec les exigences contemporaines et dans le cadre du droit international et des accords internationaux de la Fédération de Russie afin d'augmenter son efficacité, y compris prendre les mesures visant à étendre le réseau consulaire à l'étranger;

d) protéger les droits et les intérêts légitimes des nos compatriotes résidant à l'étranger dans le cadre du droit international et des accords internationaux de la Fédération de Russie considérant la diaspora russe de plusieurs millions de personnes en tant que partenaire lorsqu'il s'agit, entre autres, d'augmenter et de renforcer l'espace de la langue et de la culture russes;

e) contribuer à la consolidation des organisations des compatriotes afin de leur permettre d'assurer plus efficacement le respect de leurs droits aux pays de résidence ainsi qu' à la préservation de l'authenticité ethnique et culturelle de la diaspora russe et de ses liens avec la patrie, créer de manière cohérente les conditions pour faciliter la rapatriement volontaire en Russie des compatriotes qui ont choisi de le faire;

f) contribuer à l'apprentissage de la langue russe et à sa propagation en tant que partie intégrante de la culture mondiale et instrument de la communication internationale et transnationale;

g) développer les liens humanitaires et culturels interétatiques entre les peuples slaves;

h) lutter fermément contre les manifestations d'extrémisme, de néonazisme, de toutes les formes de la discrimination raciale, de nationalisme agressif, d'antisémitisme et de xénophobie, contre les tentatives de réécrire l'histoire et de s'en servir pour encourager la confrontation et l'esprit de revanche dans la politique mondiale, et de remettre en cause les résultats de la Seconde Guerre mondiale; promouvoir la dépolitisation des débats historiques et leur placement au niveau uniquement scientifique;

i) engager les institutions de la société civile dans la résolution des problèmes internationaux afin d'améliorer l'efficacité de la politique étrangère russe;

j) développer la coopération culturelle et humanitaire internationale en se servant entre autres du potentiel des institutions de la société civile dans le domaine de la diplomatie publique pour instraurer un dialogue entre les civilisations, parvenir à un accord entre les peuples et assurer leur compréhension mutuelle accordant une attention particulière au dialogue interréligieux;

k) intensifier la coopération avec les organisations de défense des droits de l'homme intenationales et non-gouvernementales afin de renforcer les normes universelles en matière de droits de l'homme sans deux poids deux mesures, les harmoniser avec la responsabilité d'une personne pour ses actes, en premier lieu pour protéger des insultes les sentiments des croyants, pour enraciner la tolérance et pour renforcer la morale dans le dialogue sur les droits de l'homme;

l) étendre la participation de la Fédération de Russie aux accords internationaux relatifs aux droits de l'homme;

m) étendre le cadre juridique de la coopération internationale afin d'augmenter le niveau de protection des droits et des intérêts légitimes des enfants russes résidant à l'étranger;

n) œuvrer pour créer une image positive de la Russie corréspondante au prestige de sa culture, son éducation, ses performances sportives et scientifiques et au niveau de développement de sa société civile et à sa participation aux programmes d'aide aux pays en voie de développement; créer les instruments pour influencer son image dans le monde; améliorer le système d'application de la puissance douce; chercher les meilleures formes d'activités dans ce domaine basées sur les mécanismes de collaboration avec la société civile et des experts compte tenu de l'expérience internationale et des spécificités nationales; continuer à élaborer un cadre réglementaire dans ce domaine.


L'aspect médiatique de la politique extérieure

40. Un vecteur important des activités de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère consiste à fournir au grand public du monde entier les informations précises et complètes relatives à la position du pays sur des questions internationales clés, aux activités et aux initiatives de la Fédération de Russie dans le domaine de la politique extérieure, aux processus et aux projets de son développement social et économique, à ses progrès culturels et scientifiques.

41. Dans le cadre de la diplomatie publique la Russie va chercher à assurer une perception impartiale du pays dans le monde, développer ses propres moyens d'information efficaces pour influencer l'opinion publique à l'étranger, renforcer les positions des médias russes dans l'espace médiatique mondial en leur accordant un soutien public nécessaire, participer activement à la coopération internationale dans le domaine de l'information, prendre des mesures nécessaires afin de repousser les menaces médiatiques pour sa souveraineté et sécurité. Pour ce faire, les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication seront largement exploitées. La Russie va chercher à élaborer un ensemble des normes juridiques et éthiques pour l'utilisation sûre de ces technologies.


Les priorités régionales

42. Un vecteur prioritaire de la politique étrangère de la Russie est le développement de la coopération bilatérale et multilatérale avec les états participants de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et la poursuite de son renforcement en tant que base pour intensifier la collaboration régionale entre ses participants liés par un patrimoine historique commun et un potentiel d'intégration énorme dans divers domaines.

43. La Russie établit des relations amicales avec tous les états participants de la CEI sur la base d'égalité, de bénéfice mutuel et de respect, en tenant compte des intérêts des autres et cherchant à intensifier les processus d'intégration dans l'espace CEI. Des partenariats stratégiques et des alliances sont établis avec les états qui sont disposés à le faire.

44. La Russie estime que la création de l'Union économique eurasienne est un objectif prioritaire car elle devrait non seulement exploiter au maximum les liens économiques dans l'espace CEI, mais devenir un modèle d'une association ouverte aux autres pays qui décidera de l'avenir des pays de la Communauté. La nouvelle union qui est fondée sur les principes universels de l'intégration doit lier de façon efficace l'Europe et la région Asie-Pacifique.

45. La Russie a l'intention de contribuer activement au développement de la collaboration entre les états participants de la CEI dans le domaine humanitaire en préservant et en accroissant le patrimoine culturel et civilisationnel commun qui dans le contexte de mondialisation est une ressource importante pour la CEI dans l'ensemble et pour chaque état participant. Une attention particulière doit être accordée aux mesures visant à soutenir nos compatriotes résidant aux pays de la CEI, aux accords sur la protection de leurs droits et libertés dans les domaines de l'éducation, des langues, de l'emploi, ainsi que des droits et des libertés sociaux, humanitaires et d'autres.

46. La Russie va renforcer la coopération avec les états participants de la CEI dans le domaine de la sécurité mutuelle, y compris les activités conjointes de lutte contre les menaces et les défis communs, premièrement le terrorisme international, l'extrémisme, le trafic de drougues, la criminalité transnationale, l'immigration clandestine. Les objectifs prioritaires consistent à éliminer ces menaces émanant de l'Afghanistan et à prévenir la destabilisation en Asie centrale et en Transcaucasie.

47. La Russie considère l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) comme l'un des éléments les plus importants pour assurer la sécurité dans l'espace post-soviétique. La poursuite de la transformation de l'OTSC en une organisation internationale universelle capable d'affronter les menaces et les défis actuels dans les conditions d'une influence croissante de différents facteurs régionaux et globaux dans la zone de responsabilité de l'OTSC et dans les régions adjacentes reste toujours d'actualité.

48. A cette fin la Russie va:

a) poursuivre la réalisation du potentiel de la CEI, la renforcer en tant qu'une organisation régionale influente, un forum pour un dialogue politique multilateral et un mécanisme de coopération multiforme dans l'économie, les questions humanitaires et la lutte contre les menaces et les défis traditionnels et nouveaux;

b) faciliter la mise en pratique du Traité sur la création d'une zone de libre-échange visant à moderniser considérablement le cadre juridique et réglementaire de la coopération commerciale et économique entre les états participants de la CEI;

c) élargir la coopération avec la Biélorussie dans le cadre du Gouvernement allié afin d'intensifier les processus d'intégration dans tous les domaines;

d) soutenir activement le processus de l'intégration économique eurasienne en transformant la Communauté économique eurasienne (Eurasec) et en créant l'Union économique eurasienne conjointement avec le Kazakhstan, encourager la participation des autres états-membres de l'Eurasec à ce travail, prendre les mesures visant à développer davantage et à perfectionner les mécanismes et le cadre juridique et réglementaire de l'Union douanière et de l'espace économique commun, œuvrer pour renforcer la Commission économique eurasienne en tant qu'organisme de réglementation permanent unique de l'Union douanière et de l'espace économique commun.

e) entretenir les relations avec l'Ukraine en tant que partenaire prioritaire au sein de la CEI, contribuer à son implication aux processus d'intégration plus profonds;

f) encourager le développement de l'OTSC en tant qu'instrument clé pour maintenir la stabilité et assurer la sécurité dans la zone de sa responsabilité en mettant l'accent sur le renforcement des mécanismes de réaction rapide et de son potentiel du maintien de la paix, ainsi que sur une meilleure coordination de la politique extérieure entre les états-membres de l'OTSC.

49. La Russie continuera à jouer un rôle actif dans le règlement politico-diplomatique des conflits dans l'espace de la CEI, notamment participer aux efforts pour régler le conflit en Transniestrie sur la base du respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et du statut neutre de la République de Moldavie en octroyant le statut spécial à la Transniestrie, contribuer au règlement du conflit du Haut-Karabakh en collaboration avec les autres états co-présidents du Groupe de Minsk de l'OSCE et sur la base des principes exposés dans les déclarations conjointes faites par les présidents des Etats-Unis, de la France et de la Russie en 2009-2011.

50. Respectant le droit des partenaires au sein de la CEI d'établir des relations avec d'autres entités internationales, la Russie se prononce pour que les états participants de la CEI respectent pleinement ses engagements pris dans le cadre des structures d'intégration régionales avec la participation de la Russie, pour la poursuite du développement des processus d'intégration et de la coopération mutuellement avantageuse dans l'espace de la CEI.

51. Parmi les questions prioritaires pour la Russie il faut aussi noter le soutien aux Républiques d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud pour qu'elles deviennent des états démocratiques, pour renforcer leurs positions internationales et assurer une sécurité durable et un redressement économique et social.

52. La Russie souhaite normaliser les relations avec la Géorgie dans les domaines où la partie géorgienne est prête à le faire, compte tenu d'une réalité politique qui s'est formée en Transcaucasie.

53. Les approches de la Russie envers la collaboration multilatérale avec ses partenaires dans les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne seront fondées sur le maintien de l'attachement aux buts et aux principes de la Charte de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire et le renforcement du mécanisme de la coopération de cinq États caspiens à la base de leurs décisions communes.

54. Le développement des relations avec les États de la région euro-atlantique avec lesquels la Russie a non seulement la géographie, l'économie et l'histoire communes mais aussi les racines communes profondes de la civilisation porte un caractère prioritaire. En prenant en compte la demande croissante des efforts communs des États vis-à-vis des défis et des menaces transnationaux la Russie se prononce pour l'unité de la région sans lignes de division en assurant la collaboration du partenariat de la Russie, de l'Union européenne et des Etats-Unis.

55. La politique étrangère russe dans la région euro-atlantique est orientée vers la formation d'un espace commun de paix; de sécurité et de stabilité fondé sur les principes de l'indivisibilité de la sécurité, de la coopération égale et la confiance mutuelle. La Russie appelle conséquemment à rendre les déclarations politiques sur l'indivisibilité de la sécurité juridiquement contraignantes indépendamment de la participation des États aux alliances militaro-politiques.

56. Pour la Russie comme une partie intégrale et cohérente de la civilisation européenne l'objective principale de ses relations avec l'Union Européenne est de promouvoir la création d' un espace économique et humanitaire unique de l'Atlantique jusqu'à l'océan Pacifique.

57. La Russie a intérêt à approfondir la coopération avec l'Union européenne en tant qu'un partenaire financier et économique principal et un partenaire important dans le domaine de la politique étrangère, elle se prononce pour le renforcement de la collaboration en soulignant l'actualité de la tâche de la création de quatre espaces communs: celui de l'économie, celui de la liberté, la sécurité et la justice, celui de la sécurité extérieure; celui des recherches et de l'éducation y compris des aspects culturels. La Russie se prononce pour la conclusion avec l'Union européenne d'un nouveau traité de base sur le partenariat stratégique fondé sur les principes de l'égalité et du bénéfice mutuel, elle va contribuer à la mise en oeuvre efficace de l'initiative commune de la Russie et l'UE "Partenariat pour la modernisation", au développement de la coopération énergétique mutuellement avantageuse pour créer un système énergétique commun à la base du respect rigoureux des obligations découlant des accords bilatéraux et multilatéraux. L'objectif est de créer un marché unique avec l'Union européenne.

58. L'objective de l'exemption mutuelle de visa pour les séjours de courte durée des citoyens occupe une place importante dans les relations entre la Russie et l'Union européenne. Le régime de visa reste l'une des barrières principales sur la voie du développement des contacts humains et économiques entre la Russie et l'Union européenne. Son exemption relancera l'intégration réelle de la Russie et l'Union européenne.

59. En prenant en compte le rôle de l'Union européenne dans les affaires internationales, la Russie va contribuer au dialogue intense et mutuellement avantageux avec l'Union européenne sur les questions principales de la politique étrangère à l'ordre du jour, au développement futur de la collaboration pratique dans le domaine de la politique étrangère et militaire, à la création des mécanismes correspondants de la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité pour donner au travail un caractère supposant la prise des décisions en commun avec leur future mise en oeuvre commune.

60. Le moyen important de la promotion des intérêts nationaux de la Russie dans les affaires européennes et mondiales, de la contribution à la mise de l'économie russe sur la voie du développement des innovations est la relance des liens bilatéraux mutuellement avantageux avec l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et d'autres États européens. La Russie voudrait qu'on utilise le potentiel de la collaboration avec le Royaume Uni dans le même but.

61. La Russie poursuivra ses efforts de la consolidation du Conseil de l'Europe en tant qu'une organisation européenne universelle indépendante qui assure par ses mécanismes contractuels l'intégrité de l'espace juridique et humanitaire du continent.

62. La Russie considère l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) comme un mécanisme important de la création du système égal et indivisible de la sécurité paneuropéenne et a intérêt à renforcer son rôle et l'autorité. Pour augmenter la popularité de l'OSCE il faut qu'elle fixe son attention sur les problèmes courants les plus aigus qui sont liés, premièrement, à la lutte contre les défis et les menaces à la sécurité ainsi qu'à l'élaboration de la charte et la réformation du travail des structures exécutives de l'OSCE pour assurer les prérogatives appropriées des organes intergouvernementaux collectifs.

63. La Russie va bâtir ses relations avec l'OTAN en prenant en compte l'état de préparation de l'Alliance au partenariat égal, au respect rigoureux des principes et des normes du droit international, aux mesures réelles du mouvement vers un espace commun de paix, de sécurité et de stabilité dans la région euro-atlantique à la base des principes de confiance mutuelle, de transparence et de prédictibilité en assurant que tous ses membres tiennent les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du Conseil OTAN-Russie de ne pas assurer leur sécurité aux dépens de celle des autres ainsi que les engagements concernant la modération militaire. La Russie garde son attitude négative envers l'élargissement de l'OTAN et l'approchement de l'infrastructure militaire de l'OTAN des frontières russes en général ainsi qu'envers les actions qui violent le principe de la sécurité égale et provoque l'apparition de nouvelles lignes de division en Europe.

64. La Russie souligne des objectives stratégiques communes avec tous les États de la région euro-atlantique, y compris avec les pays membres de l'OTAN, qui concernent le maintien de la paix et de la stabilité, la lutte contre les menaces communes à la sécurité, c'est-à-dire le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive, la piraterie maritime, le trafic illicite de drogues, les catastrophes naturelles et technologiques.

65. La Russie développe la coopération pratique progressive avec les pays de l'Europe du nord, y compris la mise en œuvre des projets communs dans le cadre des structures multilatérales concernant la coopération dans la région euro-arctique de la mer de Barents et en Arctique en général en prenant en compte les intérêts des peuples autochtones. La participation de la Russie à la collaboration dans le cadre du Conseil des États de la mer Baltique joue un rôle important. La Russie se prononce pour le développement futur du potentiel des projets de la Dimension du nord et ses partenaires comme une plateforme de coopération régionale dans le nord de l'Europe.

66. La Russie a l'intention de développer la coopération multilatérale pragmatique et égale avec les États de l'Europe du sud-est. Les Balkans ont une importance stratégique pour la Russie, y compris comme un réseau le plus grand de transport et d'infrastructure qui sert à fournir du pétrole et du gaz dans les pays européens.

67. La Fédération de Russie construit ses relations avec les États-Unis en prenant en compte le potentiel considérable du développement de la coopération mutuellement avantageuse dans le domaine du commerce et de l'investissement, de la science et de la technologie etc. ainsi que la responsabilité de deux États pour la stabilité stratégique globale et l'état de la sécurité internationale en générale.

68. La priorité à long terme de la politique russe est de créer une base économique solide pour le dialogue avec les États-Unis, renforcer des liens dans tous les domaines, intensifier la coopération égale et non-discriminatoire dans le domaine du commerce et de l'économie à titre permanent, apprendre à régler des litiges en commun à la base du pragmatisme et du respect de l'équilibre des intérêts ce qui permettra de faire des relations entre les deux pays plus stables et prédictibles, de consolider la coopération sur la base des principes de l'égalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures et du respect des intérêts mutuels.

69. La Russie va prendre des mesures efficaces pour prévenir l'imposition des sanctions extraterritoriales unilatérales des États-Unis contre les personnes morales et physiques russes, promouvoir les initiatives de la libéralisation future du régime de visa entre les deux pays.

70. La Russie se prononce progressivement pour la coopération constructive avec les États-Unis dans le domaine du contrôle sur les armements, y compris en prenant en compte des liens indissociables entre les moyens stratégiques offensifs et les moyens défensifs, l'instantanéité de donner un caractère multilatéral au processus du désarmement nucléaire, elle considère que les négociations en matière de la réduction future des armements stratégiques offensifs ne peuvent avoir lieu que compte tenu de tous les facteurs sans exception qui influencent la stabilité stratégique globale. Suite à la création du système global de la défense antimissile des États-Unis la Russie va rechercher progressivement des garanties juridiques qu'il n'est pas dirigé contre les forces russes de dissuasion nucléaire.

71. La Russie attend que la partie américaine va se guider strictement par les normes du droit international, premièrement par la Charte de l'ONU, y compris par le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays dans ses activités sur la scène internationale.

72. Le développement progressif des relations avec le Canada est un élément important de la politique nord-américaine équilibrée de la Fédération de Russie. La Russie cherche à approfondir la coopération bilatérale concernant des problèmes internationaux courants et le développement dynamique des liens dans le domaine du commerce et de l'investissement, de la science et de la technologie.

73. La Russie suit une ligne créative et constructive visant au renforcement de la coopération internationale multiforme en Arctique. En réalisant avec conséquence ses intérêts nationaux, la Russie estime que la base juridique et contractuelle internationale qui existe est suffisante pour régler avec succès tous les problèmes émergents dans la région par la négociation, y compris les questions de l'établissement des limites extérieures du plateau continental à l'océan Arctique. Accordant la priorité à l'interaction avec les États arctiques, y compris dans le cadre du forum régional central qu'est le Conseil arctique, ainsi que du groupe des cinq pays arctiques riverains, du Conseil de la région Barents/Euroarctique et des autres formats multilatéraux, la Russie est ouverte à la coopération mutuellement avantageuse avec les acteurs non-régionaux à condition qu'ils respectent l'indépendance, les droits souverains et la juridiction des États arctiques en Arctique. L'utilisation de la Route maritime du Nord comme une artère nationale de transport de la Russie en Arctique ouvert à la navigation internationale sur la base mutuellement avantageuse est essentielle pour le développement de la région.

74. On va poursuivre les activités visant à préserver et élargir la présence de la Russie en Arctique, y compris sur la base de l'usage efficace des mécanismes et procédures prévus par le système du Traité de l'Antarctique.

75. Le renforcement de la position de la Russie dans la région d'Asie et du Pacifique devient de plus en plus important ce qui s'explique par l'appartenance de notre pays à cet espace géopolitique qui se développe de manière la plus dynamique et où se déplace progressivement le centre de gravité de l'économie et de la politique mondiale. La Russie est intéressée à participer de manière active aux processus d'intégration dans la région d'Asie et du Pacifique, à utiliser son potentiel au cours de la réalisation des programmes du développement économique de la Sibérie et de l'Extrême-Orient, à mettre en place dans la région d'Asie et du Pacifique une architecture de sécurité transparente et égale et de coopération sur des bases collectives.

76. L'assainissement général de la situation militaire et politique en Asie où se conserve un important potentiel de conflit, où on voit accroître les arsenaux militaires et le danger de la prolifération des armes de destruction massive revît pour la Russie une importance fondamentale. La Russie se prononce avec conséquence pour le règlement par les parties impliquées de toutes les différences qui existent entre elles par la voie politique et diplomatique dans le strict respect des principes fondamentaux du droit international.

77. La Russie considère qu'il est important de créer et promouvoir dans la région d'Asie et du Pacifique un réseau des associations régionales partenaires. Dans ce contexte, on attache une importance particulière au renforcement du rôle de l'OSC dans les affaires régionales et globales dont l'influence constructive sur la situation dans la région en général a accru sensiblement.

78. La Russie considère le mécanisme des sommets de l'Asie de l'Est comme une tribune principale du dialogue stratégique des leaders sur les aspects clés de la sécurité et de la coopération dans la région d'Asie et du Pacifique. Les efforts dans ce sens seront étayés par l'activité dans le cadre des autres formats – le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, le dialogue Russie-Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), le Forum régional de l'ASEAN pour la sécurité, le forum "Asie-Europe", la Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie, la Conférence des ministres de défense des pays de l'ASEAN avec les partenaires de dialogue, le forum "Dialogue sur la coopération en Asie".

79. Le développement des relations amicales avec la Chine et l'Inde est une orientation majeure de la politique extérieure de Russie.

80. La Russie continuera à intensifier un partenariat égal universel de confiance et l'interaction stratégique avec la Chine et à développer de manière active la coopération dans tous les domaines. La convergence des approches de principes des deux pays des problèmes clés de la politique mondiale est considérée par la Russie comme l'un des éléments fondamentaux de la stabilité régionale et globale. Ce sera la base de la collaboration de la Russie dans le domaine de la politique extérieure avec la Chine dans différents aspects, y compris la recherche des réponses aux nouveaux défis et menaces, la solution des problèmes régionaux et globaux aigus, la coopération dans le cadre du Conseil de sécurité de l'ONU, du G-20, du BRICS, du Sommet de l'Asie de l'Est, de l'OSC et des autres associations multilatérales.

81. La Russie suit une ligne de principe visant à approfondir le partenariat stratégique privilégié avec l'Inde, renforcer l'interaction dans la solution des problèmes internationaux d'actualité et intensifier les liens bilatéraux mutuellement avantageux dans tous les domaines, en premier lieu dans le domaine commercial et économique, en vue de réaliser les programmes de coopération de longue durée approuvés par les parties.

82. La Russie considère qu'il importe de développer le mécanisme de la coopération efficace et mutuellement avantageuse dans la politique internationale et l'économie entre la Russie, l'Inde et la Chine.

83. La Russie a l'intention de s'engager de façon dynamique dans le travail visant à mettre en place dans le Nord-est asiatique des mécanismes efficaces renforcement de la paix, la sécurité, la confiance réciproque et la coopération mutuellement avantageuse comme élément régional de la nouvelle architecture de la sécurité dans la région d'Asie et du Pacifique.

84. La Russie entend cultiver ses liens d'amitié qui reposent sur les principes de bon voisinage et de coopération mutuellement avantageuse avec la République populaire démocratique de Corée et la République de Corée, exploiter plus largement le potentiel de ces liens afin d'accélérer le développement régional et soutenir le dialogue politique intercoréen et la collaboration économique comme une condition indispensable pour maintenir la paix, la stabilité et la sécurité dans la région. La Russie prône toujours le statut dénucléarisé de la péninsule Coréenne et va pleinement contribuer à faire avancer ce processus de façon conséquente sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, y compris dans le cadre des pourparlers à six.

85. La Fédération de Russie entend maintenir le cap sur le développement dynamique des relations de bon voisinage multiformes avec le Japon. Tout en faisant avancer l'ensemble de la coopération et interaction bilatérales dans l'arène internationale, la Russie poursuivra son dialogue sur les voies à suivre pour parvenir à une solution mutuellement acceptable aux problèmes en non-résolus.

86. La Russie a l'intention de renforcer ses liens traditionnels d'amitié avec la Mongolie.

87. La Russie cherche à approfondir avec conséquence le partenariat stratégique avec le Viêt Nam, étendre la coopération avec d'autres pays de l'ASEAN, poursuivra la politique visant à intensifier les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, maintenir des contacts réguliers et nouer des liens avec les États insulaires du Pacifique Sud.

88. La Russie apportera sa contribution considérable pour stabiliser la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, s'employer systématiquement à favoriser la paix et la concorde civile dans tous les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et dans la région dans son ensemble sur la base du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures. Étant membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre du Quatuor de médiateurs internationaux, la Russie ne cessera de mobiliser les efforts collectifs visant à parvenir au règlement global et durable du conflit israélo-arabe dans tous ses aspects sur la base internationalement reconnue, y compris la création d'un État palestinien indépendant coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël. Ce règlement doit être parvenu par négociation avec l'assistance de la communauté internationale en tirant parti du potentiel de la Ligue des États arabes et d'autres parties intéressées. La Russie va contribuer à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

89. La Russie va mener constamment la politique équilibrée visant au règlement politique et diplomatique général de la situation autour du dossier nucléaire iranien par le dialogue par étapes fondé sur la réciprocité et le plein respect du régime de non-prolifération nucléaire.

90. En vue d'assurer une collaboration plus large avec les États du monde islamique la Russie va tirer parti de sa participation en tant qu'observateur à l'Organisation de la coopération islamique et de ses contacts avec la Ligue des États arabes et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe. La Russie entend cultiver ses relations bilatérales avec les États du Proche et Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

91. La crise qui persiste en Afghanistan et le prochain retrait des contingents militaires internationaux du pays constituent une grande menace à la sécurité de la Russie et d'autres pays membres de la CEI. La Fédération de Russie en collaboration avec Afghanistan, d'autres États intéressés, les Nations Unies, la CEI, l'Organisation du Traité de sécurité collective, l'Organisation de Shanghai pour la coopération et d'autres institutions multilatérales, y compris dans le cadre des projets OTAN-Russie, va déployer constamment des efforts afin de parvenir au règlement politique juste et durable des problèmes de ce pays tout en respectant les droits et les intérêts de toutes ses ethnies, ainsi que la reconstruction de l'Afghanistan d'après-conflit en qualité de pays souverain, pacifique et neutre doté d'une économie stable. Un élément intégral de ces efforts sera constitué par un ensemble de mesures en vue d'atténuer la menace terroriste venant de l'Afghanistan ainsi qu'en vue de liquider ou réduire de façon substantielle et appréciable la production et le trafic de stupéfiants. La Russie se prononce pour l'intensification des efforts internationaux sous les auspices de l'ONU en vue de soutenir l'Afghanistan et les pays limitrophes dans leur lutte contre ces défis.

92. La Russie continuera à renforcer ses relations avec les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes par tous les moyens, compte tenu du rôle croissant de la région dans les affaires internationales. La coopération stratégique aveс le Brésil, y compris dans le cadre du groupe BRICS, autant que les relations de partenariat avec l'Argentine, le Venezuela, Cuba, le Mexique, le Nicaragua et d'autres pays de l'Amérique latine et des Caraïbes seront cultivées en vue d'élargir la collaboration politique, promouvoir la cooperation économique et commerciale, d'investissement et d'innovation, culturelle et humanitaire, faire face ensemble aux nouveaux défis et menaces et implanter des entrerprises russes dans les branches dynamiques des industries nationales, telles que l'énergie, la communication et le transport.

93. La Russie va chercher à renforcer ses liens avec les partenaires en Amérique latine dans le cadre des forums internationaux et régionaux, assurer une coopération plus étendue avec des associations multilatérales de l'Amérique latine et des Caraïbes, y compris la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes et les pays membres du Marché commun du Sud.

94. La Russie va intensifier sa collaboration multidimensionnelle avec les pays africains sur le plan bilatéral et multilatéral, plus particulièrement en améliorant le dialogue politique et encourageant la coopération économique et commerciale mutuellement avantageuse, aussi que contribuer au règlement et à la prévention des conflits et des crises régionaux en Afrique. L'établissement des rapports de partenariat avec l'Union africaine et les organisations sous-régionales constitue un élément important de cette politique.

V. L'élaboration et la mise en œuvre de la politique extérieure de la Fédération de Russie

95. Le Président de la Fédération de Russie, conformément à ces pouvoirs constitutionnels, assure la direction de la politique étrangère du pays et, en tant que chef d'État, représente la Fédération de Russie dans les relations internationales.

96. Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie dans le cadre de leurs pouvoirs constitutionnels assurent l'encadrement législative de la politique étrangère du pays et l'observation de ses engagements internationaux, ainsi que contribuent à accroître l'efficacité de la diplomatie parlementaire.

97. Le Gouvernement de la Fédération de Russie assure la mise en œuvre la politique extérieure du pays.

98. Le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie élabore les grandes orientations de la politique intérieure et extérieure nationale; évalue les défis et les menaces aux intérêts nationaux et à la sécurité de la Russie sur la scène internationale; formule les propositions au Président de la Fédération de Russie pour que le chef de l'État puisse prendre des décisions sur la politique étrangère de la Fédération de Russie afin de garantir la sécurité nationale, coordonner des initiatives des pouvoirs exécutifs fédéraux et des organes exécutives des entités constitutives de la Fédération de Russie lors de la réalisation des décisions prises en vue de garantir la sécurité nationale; et évalue l'efficacité de ces décisions.

99. Le Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie développe une stratégie générale de la politique étrangère de la Fédération de Russie, soumet au Président russe des propositions appropriées et assure l'application de la ligne de la politique extérieure de la Fédération de Russie conformément au Concept et au décret du Président de la Fédération de Russie No. 605 du 7 mai 2012 "Les mesures de mise en œuvre de la politique extérieure de la Fédération de Russie"; ainsi qu'effectue la coordination de la politique étrangère des pouvoirs exécutifs fédéraux conformément au décret du Président de la Fédération de Russie No. 1478 du 8 novembre 2011 "Le rôle de coordination du Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie dans la mise en œuvre de la politique extérieure unie de la Fédération de Russie".

100. L'Agence fédérale russe chargée des affaires de la Communauté des États indépendants, des compatriotes qui résident à l'étranger et de la coopération humanitaire internationale apporte son concours à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère de la Fédération de Russie en vue de faciliter le développement international et la coopération humanitaire internationale, soutenir les compatriotes russes qui résident à l'étranger, promouvoir le statut de la langue russe à travers le monde, élargir le réseau des centres de science et de culture russes à l'étranger.

101. Les entités constitutives de la Fédération de Russie approfondissent leurs liens internationaux conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, la Loi fédérale No.4-FZ du 4 janvier 1999 "La coordination des liens internationaux et étrangères des entités constitutives de la Fédération de Russie" et aux autres lois. Le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie et autres pouvoirs exécutifs fédéraux prêtent l'assistance aux entités constitutives russes dans leur coopération internationale, y compris dans le domaine économique, dans le strict respect de la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Russie en utilisant à cet effet les capacités du Conseil des chefs des entités constitutives de la Fédération de Russie auprès du Ministères des Affaires étrangères. Le développement de la coopération régionale et frontalière est une ressource importante des relations avec les pays et les régions correspondants sur le plan économique et commercial, humanitaire etc.

102. Lors de l'élaboration des décisions de la politique extérieure, les pouvoirs exécutifs fédéraux coopèrent d'une façon permanente avec les deux chambres de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, les partis politiques, les organisations non-gouvernementales, la communauté de scientifiques et d'experts, les associations culturelles et humanitaires, les milieux d'affaires et les médias russes pour faciliter leurs participation dans la coopération internationale. L'implication massive des représentants de la société civile dans la politique étrangère s'inscrit dans la pratique mondiale et les tendances du développement intérieur de la Russie et correspond à l'objectif de renforcer le caractère consensuel et d'augmenter l'efficacité de la politique extérieure du pays.

103. Les activités de la politique extérieure peuvent être financées à titre bénévole par les moyens non-budgétaires dans le cadre du partenariat entre secteur public et secteur privé.

104. La réalisation cohérente de la politique étrangère de la Russie vise à créer des conditions favorables pour mettre en œuvre le choix historique des peuples de la Fédération de Russie en faveur de la promotion de l'État de droit, d'une société démocratique, d'une économie de marché axée sur la dimension sociale.